Conditions générales de vente
Sauf accords spéciaux écrits, toutes les analyses sont effectuées dans le cadre des conditions énoncées ci-après.
1. Prélèvement et livraison de l’échantillon
Les échantillons sont prélevés par le client lui-même. Labor Ins SA Kerzers fournit volontiers sur demandes des conseils pour un prélèvement correct des échantillons.
Les échantillons peuvent être livrés par selon les modalités suivantes :
– par courrier ou par un autre moyen de transport,
– remise dans un Landi
– livraison directe au laboratoire de Labor Ins SA Kerzers
2. Réception des échantillons
La réception des échantillons se fait pendant les heures d’ouverture du laboratoire. Le type d’analyses à effectuer doit être indiqué sur la commande d'analyses. Si cette indication manque ou est incomplète, le laboratoire effectue les analyses selon la méthode standard, en tous cas conforme aux PER ou bien le laboratoire prend contact avec le client et se conforme ensuite aux accords conclus au téléphone.
3. Calendrier des analyses
Pour certaines prestations (matière sèche dans les produits de récolte, déterminations de Nmin, analyses des nitrates pour la détermination de la valeur de tolérance), la réception des échantillons se fait à dates fixes. Labor Ins SA Kerzers définit au début de l’année un calendrier des analyses. Ce calendrier est consultable sur le site de Labor Ins SA Kerzers à partir du début de l’année. Cela permet une planification rationnelle du travail et une livraison ponctuelle des résultats. Les échantillons peuvent toutefois être livrés au laboratoire à tout moment. Après leur arrivée, ils sont conservés au froid, jusqu’à la prochaine série d'analyses.
4. Méthodes
Pour la préparation et l’analyse des échantillons, le laboratoire a recours aux méthodes définies par la station de recherche fédérale Agroscope. Sur demande, et sous la responsabilité du client, le laboratoire peut utiliser d’autres méthodes d’analyse. Le laboratoire prend en charge l'ensemble des analyses commandées. En cas d'attribution d’une partie de la commande à un autre laboratoire spécialisé, le client en est informé au préalable. C’est ainsi que les analyses de résidus, les analyses de sols dans le cadre d’expertises légales et les analyses d'eau potable sont toujours effectuées en sous-traitance, par un laboratoire agréé pour ce genre d'analyses selon la norme ISO 17025. Sur demande, le client peut consulter tous les documents relatifs à ses échantillons.
5. Délais de livraison
Le laboratoire fait son possible pour livrer les résultats dans les meilleurs délais, en général de l'ordre de 14 jours ouvrables au maximum. Toutefois, en cas de commandes importantes ou complexes, les délais de livraison peuvent être plus longs. Le client peut s’informer à tout moment de l’état d’avancement de l’analyse de ses échantillons. Les délais de livraison susmentionnés doivent s’entendre comme des valeurs indicatives. Les événements de force majeure soulèvent le laboratoire de la responsabilité de respecter lesdits délais. Toute demande d'indemnisation est exclue dans ce cas.
6. Rapport d’analyse
Les résultats sont envoyés au client sous forme d’un rapport d’analyse. Pour les séries d’échantillons les résultats peuvent également être fournis sur des supports de données ou par courrier électronique. Le rapport d’analyse ne peut être communiqué à des tiers que dans son intégralité. Il n’est pas permis d’en copier des extraits.
7. Responsabilité
Les résultats d’analyse se rapportent exclusivement aux échantillons livrés au laboratoire. Sauf accord contraire, le client est responsable du prélèvement et du transport des échantillons. La responsabilité du laboratoire concernant la manipulation adéquate des échantillons commence au moment de leur réception par un employé compétent. Toutes questions ou réclamations relatives au rapport d’analyse ou à la facture doivent être adressées directement au laboratoire dans un délai de 15 jours à compter de la livraison. En cas de réclamation justifiée, la garantie du laboratoire se limite à la réalisation gratuite d’une analyse de contrôle.
8. Conservation des échantillons et des données
Après envoi du rapport d’analyse, une partie de l’échantillon de sol est conservée au laboratoire (conservation des échantillons), pendant une durée minimale de :
– 2 mois pour les échantillons de sol passés au tamis
– les échantillons frais (Nmin, matière sèche, légumes frais) ne sont pas conservés
– 2 mois pour les échantillons de sol passés au tamis
– les échantillons frais (Nmin, matière sèche, légumes frais) ne sont pas conservés
Les données brutes du laboratoire sont conservées pendant 5 ans, les rapports d'analyse ainsi que les documents relatifs aux échantillons pendant 10 ans.
9. Confidentialité
La confidentialité des activités du laboratoire est garantie. Sans accord écrit du client, Labor Ins SA Kerzers s’engage à ne pas communiquer un rapport d’analyse à des tiers, hors des cas où la loi l'imposerait. Seules les personnes ou institutions indiquées dans la commande d'analyse par le client reçoivent un exemplaire des résultats.
10. Tarifs et conditions de paiement
La facture est établie sur la base des tarifs en vigueur. Une commande peut être annulée à tout moment. Les analyses déjà effectuées sont facturées. Les commandes urgentes peuvent donner lieu à l’application d’une majoration pouvant aller jusqu’à 100%. La facture est payable dans les 30 jours.
11. Droits applicable et for
Tous les rapports juridiques entre le laboratoire et le client sont régis par le droit suisse.
Le lieu d’exécution et le for est le siège de Labor Ins SA Kerzers.
Kerzers, janvier 2011